Conditions d’utilisation / Terms of Use

Moments par MJR / Moments by MJR

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») détaillent vos droits et obligations afférents à la consultation et l’utilisation du site Web momentsbymjr.com (ci-après le « Site ») mis à votre disposition par Moments par MJR / Moments by MJR (ci-après « Moments »).

L’utilisateur confirme avoir 14 ans ou plus.

Avant de consulter et/ou d’utiliser les fonctionnalités du Site, l’utilisateur doit également accepter la Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») concernant l’utilisation des renseignements personnels obtenus par l’entremise de sa navigation sur le site. Cette Politique est réputée faire partie intégrante des présentes Conditions.

Vous devez ainsi vous assurer de consentir aux présentes Conditions avant d’accéder au Site, d’utiliser ses fonctionnalités ou de retenir les services de Moments. Ainsi, si vous choisissez d’accéder au Site, vous acceptez d’être lié par les dispositions des Conditions autant pendant, qu’après votre utilisation du Site.

IL VOUS APPARTIENT DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS ET DE VOUS ASSURER D’Y CONSENTIR INTÉGRALEMENT AVANT DE CONSULTER ET/OU D’UTILISER LE SITE.

Il est de votre devoir de lire les Conditions avant chaque utilisation du Site, puisque celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps. Moments se réserve le droit de modifier, à son gré et sans préavis, les présentes Conditions.

À DÉFAUT D’ACCEPTER L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR DE CONSULTER LE SITE, ET CESSER D’UTILISER LE SITE IMMÉDIATEMENT.

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou tout commentaire relatif aux Conditions à info@momentsbymjr.com .

1. INFORMATION GÉNÉRALE

Moments met à la disposition de l’utilisateur un Site informationnel, ainsi qu’une plateforme en ligne lui permettant de se procurer certains services, tels que des Services d’accompagnement à la naissance (les « Services »).

Tout utilisateur, qu’il ne compte que consulter les informations mises à sa disposition sur le Site, ou se procurer les Services via la plateforme en ligne, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent intégralement, et l’Utilisateur reconnait conséquemment :

- Que le contenu, incluant les informations mises à sa disposition sur le Site, dont les pages Web, les articles de blogue, les capsules informatives ou toutes autres formes d’informations (collectivement ci-après « Information») se limitent à de l’information générale.

- Que le Contenu du Site est fourni à titre d’information générale et a pour but de vous renseigner sur la grossesse, la préparation à l’accouchement, l’accouchement et les soins du nouveau-né. Il ne constitue pas un avis médical ou tout autre type de conseil réservé aux professionnels de la santé, et ne doit pas être assimilé à de telles fins.

- Qu’en aucun cas, l’Information ne peut être interprétée comme un conseil applicable à la situation de l’utilisateur qui pourrait s’avérer particulière. L’utilisateur, avant de faire utilisation des Informations consultées sur le Site, doit consulter un professionnel de la santé afin de s’assurer que sa situation médicale personnelle ne revêt aucune spécificité.

- Que conséquemment, Moments ne peut lui fournir des avis médicaux, conseils, diagnostics ou traitements, et qu’afin d’obtenir des conseils médicaux personnalisés à sa situation, Moments recommande que l’Utilisateur consulte son médecin afin de s’assurer qu’il est adapté pour lui d’utiliser l’Information ou de requérir les Services de Moments.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Moments ne puisse être tenue responsable de quelconque dommage subi par l’Utilisateur en raison d’une utilisation erronée, fautive ou illégale du Site, ou en raison de l’accomplissement de toute autre action ou omission découlant, directement ou indirectement, de l’Information générale sur le Site.

L’UTILISATEUR ACCEPTE DE CONSULTER ET D’UTILISER LE SITE À SES RISQUES ET PÉRILS, ET EST AVISÉ QUE MOMENTS LUI RECOMMANDE FORTEMENT D’OBTENIR LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DE SON CHOIX AFIN DE VALIDER QUE L’INFORMATION GÉNÉRALE FOURNIE SUR LE SITE S’APPLIQUE À SA SITUATION.

2. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur confirme qu’il utilisera le Site à des fins légitimes. En ce sens, lorsqu’il navigue sur le Site ou utilise les Services, l’Utilisateur s’engage à :

- Utiliser le Site en toute conformité avec la législation applicable ainsi que les présentes Conditions;

- Utiliser le Site pacifiquement et de bonne foi, dans l’utilisation des Services du Site ou bien dans ses interactions avec l’un de ses intervenants affiliés ou représentants autorisés;

- Fournir tous les renseignements demandés afin de procéder à l’identification de l’Utilisateur, lors de l’achat de biens ou services ;

- Mettre à jour sans délai tous les renseignements et l’information fournie dès survenance d’un changement, lorsqu’applicable ;

- Ne pas altérer le Contenu du Site par des procédés informatiques ou technologiques divers ni mettre en péril la sécurité du Site ou de ses infrastructures (par exemple, en utilisant des logiciels malveillants ou encore en propageant des virus informatiques);

- Ne pas tester le niveau de sécurité des mesures informatiques mises en place sur le Site, ni donner l’instruction à un tiers d’agir en ce sens, ni tenter de contourner les mesures de protection développées pour le Site;

- Ne pas reproduire à des fins illicites ou sans droit le Contenu du Site ;

- Ne pas violer quelconque droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, de propriété, de publicité ou de respect de la vie privée d’une personne ;

- Ne faire aucun commentaire qui pourrait être considéré comme étant offensant, violent ou diffamatoire, de nature terroriste, incitant à la haine ou autre sur les articles de blogue, à tout autre endroit sur le Site, par l’entremise du service de messagerie (chat) ou même par téléphone ;

- Ne pas accéder au Site en faisant appel à l’utilisation d’un logiciel automatisé permettant le contrôle de manière indépendante au contrôle d’une personne physique;

- Aviser Moments de toute activité suspecte s’étant déroulée sur le Site afin que Moment puisse être au courant de la situation et veiller à la préservation de l’intégrité du Site et du Contenu s’y trouvant;

- Ne pas tenter d’obtenir ni de découvrir les algorithmes sous-jacents au Site et aux Services offerts ainsi que tous les procédés informatiques permettant la viabilité et l’efficacité du Site ;

- Ne pas partager ses accès de l’utilisateur, si applicable, à toute autre personne;

L’utilisateur reconnaît également que Moments peut mettre un terme au Site, et ce, en tout temps et même à contretemps. Ainsi, l’utilisateur reconnaît que Moments ne peut être tenue responsable de tout inconvénient, dommage ou préjudice qu’il pourrait subir d’une telle terminaison ou suspension du Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Moments est l’unique propriétaire du Site, du nom de domaine www.momentsbymjr.com, de la marque de commerce, et du Contenu du Site. Ainsi, tout le Contenu développé par Moments se trouvant sur le Site, le nom et nom de domaine, droits de conception et tout autre droit de propriété intellectuelle sont protégés par les droits d’auteurs canadiens et étrangers ainsi que par les marques de commerce et les autres lois applicables en semblable matière.

Une utilisation ou une reproduction sans droit du Contenu pourrait violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et d’autres lois.

Nous nous réservons le droit d’entreprendre toute démarche judiciaire appropriée afin de faire cesser toute violation de nos droits d’auteur ainsi que d’obtenir les réparations adéquates en de telles circonstances.

L’utilisateur reconnaît conséquemment ne détenir aucun droit réel ni personnel quant au Contenu se trouvant sur le Site. L’utilisation du Site par l’utilisateur ne crée également aucun droit de propriété ou licence d’utilisation à l’utilisateur quant au Contenu du Site.

4. UTILISATIONS DE DONNÉES

Comme mentionné à la Politique de confidentialité, Moments se réserve le droit d’autoriser l’accès et de communiquer vos informations lorsque cela est requis par la loi, par une ordonnance judiciaire ou si, après une analyse de la situation, nous avons établi que la communication était nécessaire pour :

- Nous assurer du respect des présentes Conditions;

- Répondre à vos demandes relatives au service à la clientèle;

- Répondre aux allégations de violation des droits de tiers;

- Protéger les droits de Moments et la sécurité de ses employés ainsi que de tous représentants affiliés à Moments;

- Améliorer les Services offerts et la performance générale du Site;

- S’assurer de l’exécution adéquate des Services offerts au bénéfice de l’utilisateur.

Utilisation de données anonymisées : L’Utilisateur reconnait que Moments collecte les données et informations saisies par l’Utilisateur du Site, lesquelles informations sont anonymisées. L’Utilisateur accepte que Moments utilise ces données anonymisées pour obtenir, notamment, des statistiques de performance et d’utilisation. L’Utilisateur reconnait et accepte également que ces données anonymisés pourront être utilisées à toutes fins par Moments, notamment à des fins de marketing ou de vente à de tierces-parties.

L’Utilisateur s’engage à aviser Moments de toute usurpation soupçonnée de son Compte d’utilisateur ou d’un quelconque autre manquement aux Conditions ou à la Politique.

5. SERVICES OFFERTS

L’utilisateur comprend que l’obtention des Services offerts par Moments et détaillés sur le Site doivent faire l’objet d’un Contrat de services distinct des présentes Conditions.

Le cas échéant, une première consultation avec une représentante de Moments devra obligatoirement avoir lieu, afin de permettre la conclusion du Contrat de service.

L’utilisateur comprend que Moments n’offre aucune consultation médicale, évaluation de l’état de santé, ni conseil médical. Moments pourrait, au besoin et selon son jugement, référer l’Utilisateur à un professionnel de la santé. Toutefois, Moments ne bénéficie d’aucun partenariat avec quelconque professionnel de la santé ni clinique médicale, et l’Utilisateur devra, au besoin, effectuer ses propres démarches afin d’obtenir une consultation médicale ou des soins de santé.

6. COMMUNICATIONS SUR LE SITE

Les dispositifs de sécurité déployés afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs correspondent aux meilleures pratiques en matière de cybersécurité. Toutefois, comme énoncé dans la Politique, l’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucune obligation de garantie résultant de la confidentialité des données transmises sur le Site.

Il est donc recommandé aux utilisateurs de limiter les communications transmises sur le Site à celles étant absolument nécessaires afin d’exploiter et d’utiliser les Services offerts sur le Site. Toute information étant jugée délicate par l’utilisateur, voire confidentielle, devrait voir sa communication être limitée au minimum requis.

7. POLITIQUE DE NOTIFICATION ET RETRAIT POUR CONTENU ILLICITE

En cas de réclamation ou d’objection de votre part quant au Contenu publié sur le Site, ou si vous croyez que des éléments du Contenu violent vos droits d’auteur, vous acceptez de nous aviser immédiatement et de ne pas nous tenir responsables de tout dommage et toute réclamation qui pourraient survenir lorsque votre demande est traitée dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.

8. HYPERLIENS ET SITES TIERS

Il est possible que le Site contienne des hyperliens, des références ou des renvois à d’autres sites Web ou à des documents confectionnés par des tiers. Ces renvois, hyperliens et références sont insérés en toute légitimité dans le Contenu du Site et ont pour but que de vous simplifier la navigation à travers le Site. L’utilisation de tels renvois, hyperliens et documents confectionnés par des tiers ne constitue pas une approbation ou un cautionnement quelconque des informations s’y trouvant ou des activités de ces tiers.

Moments ne détient aucun droit ni aucun contrôle sur le contenu de ces hyperliens, références ou renvois à des sites de tiers, et en ce sens, aucune responsabilité ne peut être imputée à Moments pour l’information s’y retrouvant.

L’Utilisateur comprend qu’en utilisant ces hyperliens, références ou renvois à des sites de tiers, des conditions d’utilisation ainsi que des politiques de confidentialité différentes de celles de Moments peuvent s’appliquer.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter un professionnel de la santé avant d’utiliser l’Information générale se trouvant sur le Site ou de recevoir les Services offerts par Moments.

Ainsi, Moments ne pourra pas être tenue responsable d’un quelconque préjudice subi par l’utilisateur ou un tiers ayant choisi d’utiliser l’Information mise à sa disposition sans consultation médicale préalable.

Moments n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant au Site, notamment quant à sa qualité, son rendement, sa performance ou encore quant au fait qu’il répond aux exigences précises attendues par l’utilisateur. Il est possible qu’à un certain moment, le Site ou son Contenu soient affectés d’erreurs ou de défauts et, en ce cas, Moments cherchera au meilleur de ses capacités à les corriger, sans toutefois garantir que cela sera possible.

Moments ne promet aucune garantie à l’égard de la fiabilité, de la stabilité, ni de la sécurité du Site, et ne peut être tenue responsable de tout préjudice découlant d’une problématique y afférant et étant hors de notre contrôle, comme une force majeure ou la faute d’un tiers.

10. LITIGE ENTRE MOMENTS ET UN UTILISATEUR

L’utilisateur reconnaît expressément que le Site est réputé être basé à Montréal, district judiciaire de Montréal, province de Québec au Canada. Les présentes Conditions sont donc régies et interprétées selon la législation provinciale en vigueur au Québec ainsi que la législation fédérale applicable.

Toute procédure judiciaire en lien avec le Site ou les Services devant être intentée par une Partie le sera dans le district judiciaire de Montréal.

11. DISPOSITIONS FINALES

Moments tient à rappeler qu’en tout temps, sans préavis, à sa seule discrétion et sous réserve de la législation en vigueur, nous pouvons altérer, modifier, ajouter ou supprimer des clauses aux présentes Conditions. Cela peut résulter d’une ordonnance judiciaire, d’une nécessité de nous ajuster en fonction des exigences techniques du Site, par exemple. En tout temps, votre utilisation continue du Site fait état de votre acceptation et de votre consentement aux divers changements aux Conditions.

En cas de disparité entre la version française et anglaise des présentes Conditions, la version française aura préséance.

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes Conditions serait invalidée par un tribunal, la clause jugée comme étant invalide ou inapplicable ne saurait faire obstacle à l’application des autres clauses des présentes Conditions. En ce sens, les autres clauses des Conditions demeureront en vigueur et continueront de trouver application en conformité avec leur essence et objet.

Terms of Use

Moments by MJR

These Terms of Use (hereinafter the “Terms”) outline your rights and obligations regarding the consultation and use of the momentsbymjr.com website (hereinafter the “Site”) provided to you by Moments by MJR / Moments par MJR (hereinafter “Moments”).

Before accessing or using any features of the Site, the user must also accept the Privacy Policy (hereinafter the “Policy”) concerning the use of personal information collected through their browsing of the Site. This Policy is deemed to form an integral part of these Terms.

You must ensure that you consent to these Terms before accessing the Site, using its features, or retaining the services of Moments. Therefore, by choosing to access the Site, you agree to be bound by these Terms during and after your use of the Site.

YOU MUST READ THESE TERMS CAREFULLY AND ENSURE THAT YOU FULLY CONSENT TO THEM BEFORE ACCESSING AND/OR USING THE SITE.

It is your responsibility to read the Terms before each use of the Site, as they may be updated at any time. Moments reserves the right to modify these Terms at its discretion and without notice.

IF YOU DO NOT AGREE TO ALL OF THESE TERMS, YOU MUST REFRAIN FROM ACCESSING THE SITE AND CEASE USING IT IMMEDIATELY.

We also invite you to contact us with any questions or comments regarding these Terms at info@momentsbymjr.com.

1. GENERAL INFORMATION

Moments provides users with an informational Site, as well as an online platform allowing them to obtain certain services, such as birth support services (the “Services”).

These Terms of Use apply fully to all users, whether they only consult the information made available on the Site or purchase Services via the online platform. The user therefore acknowledges that:

• The content, including the information made available on the Site — such as web pages, blog posts, informational capsules, or other forms of content (collectively referred to as “Information”) — is limited to general information;

• The Site Content is provided for informational purposes only and aims to educate users about pregnancy, childbirth preparation, childbirth itself, and newborn care. It does not constitute medical advice or any other form of advice reserved for healthcare professionals and should not be interpreted as such;

• Under no circumstances can the Information be interpreted as advice tailored to the user's specific situation. The user must consult a healthcare professional before relying on the Information to ensure that no particular medical condition applies to them;

• Consequently, Moments does not provide medical opinions, advice, diagnoses, or treatments, and recommends that users consult their physician to determine whether the Information or Services are appropriate for them.

The user acknowledges and accepts that Moments shall not be held liable for any damage suffered by the user due to misuse, negligence, or illegal use of the Site or any act or omission directly or indirectly related to the general Information provided on the Site.

THE USER AGREES TO ACCESS AND USE THE SITE AT THEIR OWN RISK AND IS ADVISED THAT MOMENTS STRONGLY RECOMMENDS OBTAINING MEDICAL ADVICE FROM A HEALTH PROFESSIONAL TO CONFIRM THAT THE GENERAL INFORMATION PROVIDED ON THE SITE APPLIES TO THEIR SITUATION.

2. USER COMMITMENTS

The user agrees to use the Site for legitimate purposes. Accordingly, when browsing the Site or using its Services, the user commits to:

• Using the Site in full compliance with applicable laws and these Terms;

• Using the Site peacefully and in good faith, whether while using its Services or interacting with affiliated representatives;

• Providing all requested information for user identification during the purchase of goods or services;

• Promptly updating all submitted information in case of any change;

• Not altering the Site Content using technological means nor compromising its security (e.g., by using malware or spreading computer viruses);

• Not testing, bypassing, or requesting a third party to test the Site’s security measures;

• Not unlawfully reproducing any Site Content;

• Not infringing upon any copyright, patent, trademark, trade secret, intellectual property right, publicity right, or privacy right of any person;

• Not making comments deemed offensive, violent, defamatory, terrorist in nature, or inciting hatred on blog articles, through the messaging service (chat), or by phone;

• Not using automated software to access the Site independently of human control;

• Reporting any suspicious activity on the Site to help preserve its integrity;

• Not attempting to uncover or access the Site’s algorithms or backend processes;

• Not sharing login credentials, if applicable, with anyone else.

The user also acknowledges that Moments may terminate the Site at any time, without prior notice. Consequently, the user understands that Moments shall not be held liable for any inconvenience or damage resulting from such termination or suspension.

3. INTELLECTUAL PROPERTY

Moments is the sole owner of the Site, the domain name www.momentsbymjr.com, its trademarks, and the Site Content. All Content developed by Moments, including the Site name, domain name, design rights, and other intellectual property rights, is protected under Canadian and foreign copyright, trademark, and other applicable laws.

Unauthorized use or reproduction of Content may violate copyright, trademark, or other laws. Moments reserves the right to take appropriate legal action to stop any such violation and seek adequate remedies.

The user acknowledges that they hold no ownership or proprietary rights over the Site Content. Use of the Site does not grant the user any license or ownership over said Content.

4. DATA USAGE

As stated in the Privacy Policy, Moments reserves the right to grant access to and disclose your information when required by law, court order, or when we determine that such disclosure is necessary to:

• Ensure compliance with these Terms;

• Respond to your customer service inquiries;

• Address claims of third-party rights violations;

• Protect the rights of Moments and the safety of its employees and affiliated representatives;

• Improve the Services offered and overall Site performance;

• Ensure proper service delivery for the user’s benefit.

Use of Anonymized Data: The user acknowledges that Moments collects data entered by users, which is anonymized. The user consents to Moments using such anonymized data to generate performance statistics and other insights. The user further agrees that these anonymized data may be used for any purpose, including marketing or sale to third parties.

The user agrees to notify Moments of any suspected misuse of their user account or any other breach of the Terms or the Policy.

5. SERVICES OFFERED

The user understands that any Services offered by Moments and detailed on the Site are subject to a separate Service Agreement, distinct from these Terms.

An initial consultation with a Moments representative is mandatory to conclude the Service Agreement.

The user understands that Moments does not offer any medical consultations, health assessments, or medical advice. Moments may, at its discretion, refer the user to a healthcare professional but does not maintain any partnerships with healthcare professionals or medical clinics. Users are responsible for independently arranging any medical consultations or healthcare services they may need.

6. COMMUNICATIONS ON THE SITE

The security systems implemented on the Site follow best practices in cybersecurity. However, as outlined in the Policy, the user acknowledges that there is no absolute guarantee of confidentiality for data transmitted via the Site.

Users are advised to limit Site communications to what is strictly necessary for the use of its Services. Any sensitive or confidential information should only be shared if strictly required.

7. NOTICE AND TAKEDOWN POLICY FOR ILLEGAL CONTENT

If you believe that any Site Content infringes on your rights or is otherwise unlawful, you agree to notify us immediately. You agree not to hold us liable for any damages or claims arising from a takedown request processed within fifteen (15) business days.

8. HYPERLINKS AND THIRD-PARTY SITES

The Site may contain hyperlinks, references, or links to other websites or third-party documents. These links are provided solely for user convenience and do not constitute an endorsement of the content or activities of third parties.

Moments has no control over such third-party content and cannot be held liable for the information therein. The user understands that third-party sites may have their own terms of use and privacy policies different from those of Moments.

9. DISCLAIMER

Users are advised to consult a healthcare professional before using the general Information on the Site or any Services provided by Moments.

Accordingly, Moments cannot be held responsible for any harm suffered by users or third parties who choose to rely on Site Information without prior medical consultation.

Moments offers no express or implied warranties regarding the Site, including but not limited to its quality, performance, functionality, or suitability for the user's specific needs. The Site or its Content may at times contain errors or defects, which Moments will attempt to correct but cannot guarantee.

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10. DISPUTES BETWEEN MOMENTS AND A USER

The user expressly agrees that the Site is deemed to be operated in Montréal, judicial district of Montréal, province of Québec, Canada. These Terms are governed and interpreted in accordance with the laws of Québec and applicable federal laws.

Any legal proceeding related to the Site or its Services shall be brought in the judicial district of Montréal.

11. FINAL PROVISIONS

Moments reserves the right to modify, alter, add, or remove provisions of these Terms at any time, without notice, and at its sole discretion, subject to applicable law. This may include changes required by court order or technical needs of the Site. Continued use of the Site constitutes acceptance of the modified Terms.

In the event of a discrepancy between the French and English versions of these Terms, the French version shall prevail.

If any provision of these Terms is found to be invalid or unenforceable by a court, the remainder of the Terms shall remain in full force and effect.